Dans quel cadre réaliser un diagnostic de sites et sols ...
2019-6-27 · Par ailleurs, le Titre IV du Livre V du Code de l’Environnement institue l’élimination obligatoire des déchets nuisibles à la charge de tout producteur ou détenteur. Le détenteur des déchets peut être dans certains cas, le propriétaire du site. Quels sont les principaux modes de traitement des sites et sols pollués ?
